Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente Genevachauffeur.com – 07/2020

Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées dans ce document et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GenevaChauffeur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

Commande
GenevaChauffeur confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse mail que ce dernier lui aura communiqué. La vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. GenevaChauffeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour toute commande de location de véhicule avec chauffeur, votre demande sera traitée en fonction des moyens en véhicules dont GenevaChauffeur dispose au moment de la commande, et selon un accord sur la base d’un devis ou d’une conversation électronique ou téléphonique avec le client.

Tarifs
Les tarifs sont fonction du type de véhicule choisi et des prestations délivrées. Exprimés en CHF/h et/ou en CHF/km, ils sont mentionnés ici à titre indicatif. Le tarif effectif vous sera communiqué au moyen d’un devis personnalisé, qui sera établi en fonction des prestations demandées.

Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct du point de prise en charge jusqu’au point d’arrivée, le service se terminant directement après la dépose (drop off). Les prix affichés de nos prestations sont susceptibles d’être modifiés, sauf si un devis a été établi au préalable. Nos devis sont valables 30 jours à compter de la date d’émission. 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le transfert / mise à disposition du véhicule, les boissons rafraîchissantes, les magazines, les frais d’essence, de péage et les assurances « personnes transportées ».

Suppléments obligatoires
Repas du chauffeur                                     CHF 30.00

Disponibilité hors heures ouvrables, par heure d’attente

Taxe de Nuit (21:00-07:00)                        CHF 40.00
Dimanches et jours fériés                        CHF 40.00
Disponibilité en transfert                       CHF 100.00
Nuit d’hôtel Cat. ***                                    CHF 150.00 ou Tarif de l’hôtel

Calcul du temps
En règle générale, temps et distance sont calculés départ et retour garage.

Prise en charge à l’aéroport
Pour les prises en charge à l’aéroport, le temps d’attente est calculé :

• Dans les limites du canton de Genève : depuis l’heure d’arrivée officielle annoncée par l’aéroport ou à l’heure pour laquelle le véhicule a été réservé, jusqu’à son retour au garage
• Hors des limites du canton de Genève : le temps est calculé départ et retour garage

GenevaChauffeur contrôle toujours l’heure d’atterrissage des vols ; pour les vols de ligne : au moyen du site officiel de l’Aéroport de Genève ; pour les jets privés : directement auprès de l’agent de handling.

Point de rendez-vous à l’aéroport
Votre chauffeur vous attendra avec une pancarte ou un écran portant votre nom et/ou celui de votre entreprise au niveau des arrivées, dans l’aire située juste après le couloir de passage des douanes suisses.

Dans les limites de la sécurité et du respect des lois de la circulation routière, GenevaChauffeur s’engage à tout mettre en œuvre afin de garantir la bonne exécution du service, mais ne pourra être tenu pour responsable de tout retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, tels que déclaration de bagages perdus, trafic congestionné, conditions météo extrêmes, etc.

Conditions de modification et d’annulation
L’annulation d’une réservation devra nous être adressée par mail, téléphone ou par voie postale 24 heures avant la date du service. Des modifications ou l’annulation du programme de base convenu d’entente avec le client peuvent être apportées avant la date d’exécution prévue, aux conditions suivantes : pour une modification, facturation d’un supplément à ajouter au montant initial ; pour une annulation, montant dû.

Des frais d’annulation peuvent être exigés selon les règles suivantes:

Jusqu’à 24 heures avant le début du service : sans frais
Jusqu’à 3 heures avant le début du service : supplément de 25% du montant du devis initial
Moins de 2 heures avant le début du service : supplément de 50% du montant du devis initial
À l’heure du service, ou après le début du service : supplément de 100% du montant du devis initial

Les retards causés par l’arrivée tardive des passagers et/ou par des informations incorrectes seront facturés selon les tarifs horaires en vigueur. 60 minutes incluses sont prévues à cet effet.

Prestations incluses d’office
Chauffeur parlant l’anglais, l’espagnol et le portugais (autres langues sur demande)
Assurance accidents pour tous les passagers, également pour les animaux transportés, le cas échéant.
Assurance pour les bagages transportés dans les véhicules
Journaux du jour
Magazines
Eau minérale et sodas (boissons alcoolisées sur demande)
Snacks
Coussins
Couvertures
Wi-Fi via partage de connection (uniquement sur le territoire suisse)
Chargeur pour tous types de smartphones

Autres prestations sur demande
Siège bébé, rehausseur (sur demande, sans frais)
Divers, selon vos désirs (possibilité de supplément)

Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par GenevaChauffeur. Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours à compter de l’exécution de la prestation de transport concernée. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Moyens de paiement acceptés

GenevaChauffeur accepte les moyens de paiement suivants :

Cartes bancaires : toutes les cartes bancaires, au moyen d’un POS (terminal mobile) SumUp, qui rend possible l’encaissement directement à bord du véhicule.

Liquides : pour les paiements en liquide, les devises suivantes sont acceptées: CHF, EUR, GPB, USD.
Noter que les monnaies étrangères sont acceptées au taux du jour, pour autant que le montant total en CHF soit couvert. Le cas échéant, le reste vous sera rendu en CHF.

PayPal : à cette adresse E-mail : paypal@genevachauffeur.com
Une surcharge tarifaire de 5% sera appliquée pour tout paiement par PayPal. 

Sur facture pour règlement par virement bancaire ou postal.

Dans le cas ou votre règlement s’effectue par carte bancaire, GenevaChauffeur s’autorise le droit d’utiliser ces informations pour régler les factures dues, mais seulement sur autorisation expresse de votre part.

Veuillez-noter que nous requérons des détails de carte de crédit à l’avance pour les nouveaux clients.

Aucune de ces informations ne sera copiée, enregistrée ou sauvegardée par GenevaChauffeur, dans un souci de confidentialité pour ses clients. Toutes les informations concernant le paiement sont confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées ou réutilisées sans votre accord explicite.

Chauffeurs
Tous les chauffeurs que nous employons sont détenteurs d’un permis de conduire VTC professionnel qui garantit leur compétence et leur bon état de santé.

Dans le cas où vous souhaitez engager l’un de nos chauffeurs directement, nous nous réservons le droit de vous réclamer une indemnisation de CHF 5000.- afin de couvrir les frais de recrutement et de formation d’un nouveau chauffeur.

Véhicules
Tous nos véhicules ont moins de 250’000 km, ils sont immatriculés et assurés pour le transport professionnel de personnes, ce qui garantit qu’ils ontpassé la visite technique annuelle et sont en parfait état.

Bagages
GenevaChauffeur décline toute responsabilité en cas de dommage, perte ou vol hors de nos véhicules.

Normes de comportement à bord

Fumée
Conformément à la loi suisse, Il est strictement interdit de fumer et/ou de vapoter à bord de nos véhicules.

Port de la ceinture de sécurité
Le port de la ceinture est obligatoire sur tous les sièges qui en sont pourvus. Nos chauffeurs ne peuvent vous obliger à la porter, mais, le cas échéant, GenevaChauffeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’incident.

Conduite des passagers
GenevaChauffeur se réserve le droit, et délègue ce droit à ses chauffeurs, de refuser de transporter toute personne dans un état psycho-physique manifestement altéré, p.ex. en état d’ébriété avancée et/ou pouvant se révéler une source de danger pour le chauffeur, le véhicules, les autres passagers ou usagers de la route.

Genevachauffeur ne tolérera aucune menace ou agression contre ses employés.

Le client sera responsable et devra indemniser Genevachauffeur pour tout dommage causé au véhicule ou tous frais supplémentaires engendrés par – ou consécutifs à ses actes et agissements.

GenevaChauffeur se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou celle du véhicule, ou en cas de manque de respect vis-à-vis du chauffeur.